Conditions Générales

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Le site Web www.crownslots.com (le « Casino », le « Site Web », la « Société », « Nous », « Notre ») est détenu et exploité par Metlait SRL, avec le numéro d'enregistrement 3-102-911867 et l'adresse enregistrée au El Guayaval, Residencial La Campina Casa Numero Q -11, Cartago, El Guarco, Tejar, 30801 - Costa Rica. Metlait SRL est agréée et réglementée par la Commission des jeux d'Anjouan (licence n° ALSI-202509073-FI2).

1.2. Avant d'utiliser le site Web, veuillez lire attentivement les Conditions Générales. Le fait d'utiliser le site Web confirme votre acceptation des Conditions Générales. En acceptant ces CGU, vous acceptez toutes les politiques du site Web.

2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1. Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées par la Société lorsque cela s'avère nécessaire. La Société informera les joueurs de toute modification significative, dans la mesure du possible. Cependant, veuillez consulter régulièrement la page des Conditions Générales pour vérifier d'éventuelles modifications.

3. QUI PEUT JOUER

3.1. Les utilisateurs des pays suivants et/ou de leurs territoires spécifiques (les « pays restreints ») ne sont pas autorisés à déposer et à jouer à des jeux d'argent réel : Australie, Autriche, Biélorussie, Comores, Chypre, France, Géorgie, Allemagne, Iran, Malte, Myanmar, Pays-Bas, Corée du Nord, Pologne, Russie, Espagne, Royaume-Uni, États-Unis.

3.2. L'accès au site Web est autorisé uniquement aux personnes âgées d'au moins 18 ans ou répondant à l'âge légal requis pour les jeux en ligne dans leur pays de résidence. Il est de la seule responsabilité du joueur de s'assurer du respect des lois et restrictions d'âge applicables dans sa juridiction. La Société se réserve le droit de demander une preuve d'âge et peut restreindre l'accès au site Web ou suspendre le compte du joueur si cette condition n'est pas respectée.

4. MONNAIES ACCEPTÉES

4.1. Le site Web permet de jouer en : EUR, USD, CAD, NZD, NOK, AUD, BTC, LTC, ETH, USDT, DOG, XRP.

4.2. Le montant minimum de dépôt est de EUR 20 / USD 20 / AUD 30 / CAD 30 / NZD 30 / NOK 200 / BTC 0.0008 / BCH 0.13 / DOGE 250 / ETH 0.013 / LTC 0.30 / XRP 33.33 / USDT 20.

5. FRAIS ET TAXES

5.1. Le joueur est entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes applicables à ses gains conformément aux lois de la juridiction de résidence du joueur. Si un utilisateur effectue un dépôt et ne place aucune mise, la Société se réserve le droit de couvrir nos frais en cas de retrait par l'utilisateur.

6. RÈGLES DES JEUX

6.1. Le joueur reconnaît qu'il connaît et comprend les règles des jeux disponibles sur le site Web. Il est de la responsabilité du joueur de connaître le pourcentage de paiement pour chaque jeu.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Le joueur est conscient que le jeu sur le site Web peut entraîner des pertes d'argent. La Société n'est pas responsable des éventuels dommages financiers découlant de l'utilisation du site Web.

7.2. La Société n'est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, des connexions Internet instables ou perdues, ou de toute autre erreur technique pouvant limiter l'accès du joueur au site Web ou empêcher le joueur de jouer sans interruption.

7.3. La Société met en œuvre des mesures appropriées pour protéger les données personnelles des joueurs contre tout accès non autorisé et ne les divulgue qu'aux parties directement impliquées dans la fourniture de services de jeu via le site Web. Cependant, la Société n'assume aucune responsabilité quant à la manière dont ces informations sont traitées par des tiers, tels que les fournisseurs de logiciels ou les affiliés. L'utilisation des données personnelles des joueurs par ces tiers est régie par leurs propres conditions générales, le cas échéant.

8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

8.1. Chaque joueur ne peut créer qu'un seul compte utilisateur personnel. La création de plusieurs comptes utilisateur par un joueur peut entraîner la résiliation des comptes et la suspension de tous les paiements. Le joueur ne doit pas donner accès à son compte utilisateur ni permettre l'utilisation du site Web à un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, aux mineurs. Le site Web ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins de profit commercial.

8.2. Le joueur confirme qu'il n'utilise pas de VPN (réseau privé virtuel).

8.3. Le casino se réserve le droit de confisquer les fonds et/ou de suspendre l'accès au compte en cas de détection d'un chevauchement d'adresses IP entre deux ou plusieurs comptes. Les décisions prises par l'administration du casino concernant le chevauchement d'adresses IP sont définitives et sans appel.

8.4. Les joueurs sont tenus de fournir au casino tous les documents demandés dans les délais spécifiés, chaque fois que le casino les demande ou comme autrement stipulé par les politiques du site. Ces documents peuvent inclure, sans s'y limiter, les détails du passeport, les cartes d'identité, les justificatifs de domicile et les relevés attestant de la source des fonds.

8.5. Si un joueur refuse de fournir les documents demandés ou si des divergences sont constatées entre les documents soumis et les informations réelles, le casino se réserve le droit de fermer le compte du joueur et de confisquer tous les fonds détenus sur le compte.

8.6. Les joueurs assument la responsabilité de l'exactitude des documents fournis et acceptent que le casino ait le droit de vérifier leur authenticité à tout moment.

9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

9.1. Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de conserver tout remboursement ou retrait pendant le temps nécessaire à la vérification de votre identité. Si vous fournissez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le compte joueur résilié, ce dont vous serez informé par e-mail. Le Casino peut être tenu de signaler les actions du joueur aux organismes de réglementation applicables.

9.2. La Société a une politique anti-fraude stricte. Si le joueur est soupçonné d'actions frauduleuses, y compris, mais sans s'y limiter :

• participation à tout type de collusion avec d'autres joueurs,
• développement et utilisation de stratégies visant à obtenir des gains déloyaux,
• actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement,
• transactions de rétrofacturation avec une carte de crédit ou refus de certains paiements effectués,
• autres types de tricherie,
• fourniture de documents falsifiés,
• création de deux comptes ou plus,
• ou est connu pour avoir fait faillite dans le pays de sa résidence ;

La Société se réserve le droit de résilier un tel compte joueur et de suspendre et/ou d'annuler tous les paiements au joueur. Cette décision relève de la seule discrétion de la Société et le joueur ne sera pas informé des raisons de telles actions. La Société se réserve également le droit et peut être obligée d'informer les organismes de réglementation applicables des actions frauduleuses commises par le joueur.

9.3. Le Casino conserve le droit de fermer un compte joueur à sa seule discrétion et d'émettre un remboursement du solde restant, moins les éventuels frais de retrait applicables. Cela peut être fait sans préavis et sans avoir à fournir d'explication.

9.4. Le Casino interdit strictement toute forme de jeu avantageux. Les joueurs qui tentent d'exploiter les offres de bienvenue ou d'autres campagnes promotionnelles reconnaissent que la Société peut, à sa discrétion, annuler tous les bonus et gains associés. Une telle action peut être entreprise dans des cas incluant, mais sans s'y limiter :

• utilisation de cartes de paiement volées ;
• demandes de rétrofacturation ;
• création de comptes multiples pour bénéficier des promotions ;
• soumission de fausses informations d'enregistrement ;
• utilisation de documents falsifiés ;
• tout comportement susceptible de nuire aux opérations du Casino ;
• emploi de stratégies de roulette à faible risque, comme placer des mises égales sur le rouge et le noir, pair et impair, ou couvrir 25 nombres ou plus des 37 nombres sur la table (note : les mises rouge/noir ne couvrent que 36 des 37 résultats possibles).

9.5. Le Casino se réserve le droit de conserver les paiements, s'il existe des soupçons ou des preuves de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne qui a manipulé ou tenté de manipuler le système du casino. Le Casino se réserve le droit de résilier et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le site Web.

9.6. Si un joueur prend connaissance de bogues ou de déficiences dans le logiciel, il accepte de ne pas les exploiter. De plus, le joueur s'engage à signaler rapidement ces problèmes au Casino. À défaut, le Casino pourrait demander le remboursement intégral de tout dommage ou coût encouru en raison des problèmes logiciels et de l'absence de notification.

9.7. Pour prévenir les activités frauduleuses impliquant des transactions Bitcoin, la politique suivante s'applique : Si une transaction est signalée comme remplaçable (Opt-in Replace-by-Fee, RBF), le Casino se réserve le droit de fermer immédiatement le compte associé et de retenir tous les gains.

9.8. Si un joueur demande un retrait mais que le montant total des mises placées depuis son dernier dépôt est inférieur à trois fois ce dépôt, le Casino peut facturer au joueur les frais de traitement des transactions liés aux dépôts et aux retraits. Cette décision relève de la seule discrétion de la direction du Casino.

9.9. Pour la vérification du compte, le Casino exige des documents (pièce d'identité, justificatifs de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur ne peut pas fournir de documents dans ces alphabets, le Casino peut exiger une vérification vidéo montrant le joueur présentant ses documents.

9.10. Le casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme tel. Votre compte ne portera pas d'intérêts et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange fiat-crypto) ne sera offert à aucun moment.

10. DÉPÔTS

10.1. Veuillez contacter notre équipe d'assistance à [email protected] pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus favorables pour votre pays de résidence.

10.2. Le montant minimum de dépôt est de AUD 30 / CAD 30 / NZD 30 / USD 20 / EUR 20 / BTC 0.0008 / BCH 0.13 / DOGE 250 / ETH 0.013 / LTC 0.30 / XRP 33.33 / USDT 20 ou son équivalent dans d'autres devises. Veuillez ne PAS tenter de déposer en dessous des montants mentionnés.

10.3. La Société n'accepte pas les paiements de tiers. Vous devez effectuer les dépôts uniquement à partir de méthodes de paiement enregistrées à votre propre nom. Si nous déterminons lors des contrôles de sécurité que vous avez violé cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera retourné au propriétaire du compte de paiement. La Société n'est pas responsable des fonds perdus déposés à partir de comptes tiers.

11. POLITIQUE DE RETRAIT

11.1. Le montant de retrait minimum du compte de jeu est de 20 € (ou équivalent). Le montant maximum disponible pour le retrait dépend du mode de paiement choisi et sera affiché lors de la sélection de votre option de paiement préférée.

11.2. Si un joueur demande un retrait mais que le montant total misé depuis son dernier dépôt est inférieur à trois fois le montant du dépôt, le Casino se réserve le droit de facturer au joueur les frais liés au traitement des transactions, y compris les dépôts et les retraits. Cette décision relève de la seule discrétion de la direction du Casino.

11.3. Le Casino peut exiger une vérification d'identité avant de traiter tout paiement et peut conserver les remboursements ou retraits jusqu'à ce que la vérification soit terminée. Si des informations personnelles fausses ou incomplètes sont fournies, les demandes de retrait peuvent être refusées et le compte du joueur résilié, avec notification par e-mail. Le Casino peut également être obligé de signaler les activités du joueur aux autorités de régulation compétentes.

11.4. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant les demandes de retrait ; cependant, si nous ne parvenons pas à vous joindre par e-mail ou par téléphone dans les deux (2) semaines suivant la date de la demande de retrait, votre compte peut être bloqué en raison de l'échec du processus KYC.

11.5. Tout gain, qu'il soit obtenu par le biais de bonus ou de jeu d'argent réel, peut être confisqué si le joueur ne fournit pas d'informations KYC complètes dans les 40 jours suivant la date de la demande.

11.6. Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements en cas de soupçon ou de preuve de manipulation du système. Des poursuites pénales seront engagées contre tout joueur ou autre personne reconnue coupable d'avoir manipulé ou tenté de manipuler le système du casino.

11.7. Le Casino conserve le droit de modifier ou d'interrompre tout jeu ou événement proposé sur le site Web. Si vous découvrez des erreurs ou des défauts potentiels dans le logiciel, vous acceptez de ne pas les exploiter.

11.8. De plus, vous acceptez de signaler rapidement toute erreur ou tout problème de ce type au Casino. À défaut, le Casino pourrait demander le remboursement intégral de toute perte ou coût découlant de l'erreur ou du signalement incomplet.

11.9. La limite de retrait hebdomadaire est de EUR 7 000 / USD 7 000 / AUD 10 000 / CAD 10 000 / NZD 10 000 ou un équivalent dans d'autres devises depuis le dernier retrait réussi. La limite mensuelle est de EUR 25 000 / USD 25 000 / AUD 40 000 / CAD 40 000 / NZD 40 000 ou son équivalent dans d'autres devises. La limite mensuelle est réinitialisée le premier jour de chaque mois. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs les plus actifs et les plus fidèles.

11.10. Veuillez noter que même pour les pays pris en charge, le Casino n'est pas en mesure de garantir un traitement réussi des paiements dans tous les cas.

12. COMPTES INACTIFS

12.1. Si vous ne vous êtes pas connecté ou déconnecté pendant six mois consécutifs, votre compte obtient le statut inactif (dormant). Le Casino se réserve le droit de débiter de votre compte des frais administratifs mensuels d'un minimum de 25 EUR (ou d'un montant équivalent dans la devise du solde actif de votre compte) tant que votre compte a un solde positif.

12.2. En acceptant les présentes Conditions Générales, vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre compte au début du mois suivant le jour où votre compte a obtenu le statut inactif, ce dont vous serez informé par e-mail. Le Casino cessera de déduire les frais administratifs si votre compte est réactivé ou si le solde du compte atteint zéro.

13. DÉTECTION DE LA DÉPENDANCE AU JEU

13.1. Le casino effectue un dépistage des signes de dépendance au jeu parmi les joueurs conformément aux règles et politiques internes développées pour garantir un jeu responsable.

13.2. En cas de détection de signes de dépendance au jeu, le casino se réserve le droit de fermer le compte et de suspendre l'accès aux services de jeu pour empêcher l'aggravation du problème et protéger les intérêts du joueur.

13.3. Les signes de dépendance au jeu peuvent inclure, sans s'y limiter, un temps excessif passé dans le casino, des dépôts fréquents et importants sans contrôle raisonnable et des demandes fréquentes d'augmentation des limites.