Conditions Générales

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1. Le site Web www.crownslots.com (« Casino », « Site Web », « Société », « Nous », « Notre ») est détenu et exploité par Metlait SRL, une société enregistrée conformément aux lois du Costa Rica. Numéro d'enregistrement : 3-102-911867. Adresse enregistrée : El Guayaval, Residencial La Campina Casa Numero Q -11, Cartago, El Guarco, Tejar, 30801 - Costa Rica. La Société opère sous la licence n° 0000064 délivrée par la Tobique Gaming Commission.

1.2. En créant un compte et en utilisant notre Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.

1.3. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser nos services.

1.4. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales à notre seule discrétion. Bien que nous cherchions à informer les utilisateurs des modifications majeures par e-mail, nous vous conseillons de vérifier régulièrement cette page.

1.5. La langue officielle du Site Web est l'anglais. En cas de divergence due à une traduction, la version anglaise prévaudra.

1.6. En acceptant ces Conditions Générales, les Joueurs acceptent également d'être liés par toutes les politiques, règles et directives publiées sur le Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, la Politique de confidentialité, la Politique de bonus et la Politique de jeu responsable.

2. ÉLIGIBILITÉ ET RESTRICTIONS

2.1. L'accès au Casino est autorisé uniquement aux personnes résidant dans des juridictions où les jeux d'argent en ligne sont légaux. Vous êtes seul responsable de déterminer la légalité de l'utilisation de nos services dans votre région.

2.2. Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal minimum pour les jeux d'argent dans votre juridiction (le plus élevé des deux).

2.3. Nous pouvons demander une preuve d'âge et nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si la vérification de l'âge échoue.

2.4. Pays restreints : Les utilisateurs des pays ou régions suivants sont interdits d'utilisation du Casino pour jouer avec de l'argent réel :

Afghanistan, Biélorussie, Canada – Province du Nouveau-Brunswick, Canada – Province de l'Ontario, République centrafricaine, Chine, Cuba, Chypre, République démocratique du Congo, Géorgie, Haïti, Iran, Irak, Israël, Libye, Malte, Myanmar, Pays-Bas, Corée du Nord, Pologne, Russie, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Royaume-Uni, États-Unis, Venezuela, Yémen.

Les joueurs qui violent cette politique n'ont droit à aucun remboursement ni retrait.

2.5. Les joueurs de Suède ne sont éligibles à aucun bonus, promotion, programme VIP ou échange de points de fidélité.

2.6. Le Casino se réserve le droit de refuser ou d'annuler des retraits et/ou de fermer des comptes si ces limitations sont enfreintes.

2.7. Vérification de l'âge pour les joueurs Bitcoin : Avant de jouer avec BTC, les joueurs doivent soumettre une pièce d'identité valide (par exemple, passeport, permis de conduire). Les dépôts et les paris sont bloqués jusqu'à ce que la vérification soit terminée. Le non-respect entraînera la fermeture du compte.

3. DISPONIBILITÉ DES JEUX ET RESTRICTIONS

3.1. Certains jeux peuvent être indisponibles dans certains pays en raison de restrictions des fournisseurs, qui peuvent changer avec le temps.

3.2. L'utilisation de VPN pour contourner les restrictions géographiques est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

3.3. Jeux NetEnt

Restrictions absolues : Les jeux NetEnt ne sont pas autorisés dans :

Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis.

Territoires blacklistés : Les jeux NetEnt ne sont pas disponibles dans une liste plus longue de pays incluant l'Australie, Hong Kong, l'Iran, Israël, les Philippines, etc.

Restrictions sur les jeux de marque : Des restrictions supplémentaires par pays s'appliquent pour des titres spécifiques comme Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter, Fashion TV et Universal Monsters.

3.4. Autres fournisseurs

Play’n GO et Pragmatic : Non disponibles en Suède.

Amatic : Restreint en Australie, Autriche, Estonie, Grèce, États-Unis.

4. PAIEMENTS ET MONNAIES

4.1. Les monnaies fiduciaires et cryptomonnaies acceptées incluent :

EUR, USD, CAD, NZD, NOK, AUD, BTC, LTC, ETH, USDT, DOG, XRP.

4.2. Les transactions en cryptomonnaies sont basées sur les taux de change en temps réel via Coinbase Converter au moment de la transaction. Les échanges de devises entre crypto et fiduciaire ne sont pas pris en charge.

5. TAXES ET FRAIS

5.1. Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de toutes taxes dues dans votre juridiction sur vos gains ou vos activités liées au Casino.

6. RÈGLES DES JEUX

6.1. Vous reconnaissez et confirmez que vous comprenez les règles de chaque jeu proposé sur le Site Web. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec les mécanismes de chaque jeu, y compris les pourcentages de paiement et les cotes, avant de placer des paris.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Vous acceptez que les jeux d'argent comportent un risque de perte d'argent. La Société ne sera pas responsable des pertes financières ou dommages subis par l'utilisation du Site Web ou votre participation à des jeux.

7.2. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles et ne les divulguons qu'à des tiers directement impliqués dans la fourniture de services de jeu (par exemple, fournisseurs de jeux, processeurs de paiement). Cependant, une fois les données partagées, leur traitement ultérieur est régi par les propres politiques de confidentialité de ces tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation abusive ou diffusion ultérieure de vos données par ces tiers.

7.3. La Société n'est pas responsable des pertes, erreurs ou interruptions résultant de défaillances matérielles ou logicielles de votre côté, d'une mauvaise connexion Internet ou d'autres problèmes techniques hors de notre contrôle.

7.4. Dans le rare cas où un pari est accepté ou un paiement est traité par erreur (en raison d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur humaine ou autre), nous nous réservons le droit de :

a) Annuler tous les paris concernés et rétablir les fonds dans leur état correct ; ou

b) Recalculer les paris selon les conditions qui auraient dû s'appliquer si l'erreur ne s'était pas produite.

7.5. Si nous créditons par inadvertance votre Compte Joueur d'un bonus ou de gains auxquels vous n'avez pas droit (en raison d'un problème technique, d'une erreur de table de paiement ou d'autre erreur), ce montant (y compris les gains générés) reste la propriété du Casino. Nous déduirons le crédit erroné de votre solde. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant que nous découvrions l'erreur, vous avez une dette envers le Casino pour ce montant. Vous devez nous notifier immédiatement par e-mail si vous pensez qu'un tel crédit incorrect s'est produit.

7.6. Ni le Casino, ni ses administrateurs, employés, partenaires ou prestataires de services :

a) Ne garantissent que le logiciel ou le Site Web est adapté à un usage particulier ;

b) Ne garantissent que le Site Web, son logiciel ou les jeux seront exempts d'erreurs ou ininterrompus ;

c) Ne seront responsables des pertes, coûts, dépenses ou dommages (directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres) découlant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation à un jeu.

7.7. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services de toutes obligations, pertes, dommages, dépenses, réclamations ou coûts (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant ou liés à :

a) Votre utilisation du Site Web ;

b) Votre participation à un jeu ;

c) Toute violation par vous des présentes Conditions Générales.

7.8. Vous reconnaissez que le Casino détient l'autorité unique et finale pour déterminer si vous avez violé des règles ou conditions, et pour imposer des mesures disciplinaires, allant jusqu'à la suspension ou l'interdiction permanente sans préavis ni explication.

8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

8.1. Chaque individu ne peut enregistrer et maintenir qu'un seul (1) Compte Joueur personnel. Les comptes partageant la même adresse résidentielle, le même foyer, la même adresse IP ou le même appareil seront considérés comme des doublons. Nous nous réservons le droit de fermer et de confisquer tous les comptes en double, d'annuler les retraits en attente et de confisquer les gains. Vous ne devez pas partager vos identifiants de compte ni permettre à une autre personne (y compris les mineurs) d'accéder à votre compte.

8.2. Si nous découvrons que vous avez exploité un compte en double, tous les retours, gains ou bonus accumulés pendant la période où plusieurs comptes étaient actifs seront confisqués. Le Casino peut vous demander de restituer les fonds déjà retirés du compte en double.

8.3. Vous acceptez d'utiliser votre Compte Joueur uniquement pour votre divertissement personnel. Toute utilisation commerciale, telle qu'offrir le compte à d'autres à des fins lucratives ou louer/vendre l'accès au compte, est strictement interdite.

8.4. Dans le cadre de notre processus Know-Your-Customer (KYC), nous pouvons demander des documents supplémentaires ou effectuer un appel téléphonique pour vérifier votre identité. Les demandes de retrait resteront en attente jusqu'à ce que toutes les étapes de vérification requises soient terminées. Si nous ne parvenons pas à vous joindre par téléphone ou par e-mail dans les deux (2) semaines suivant votre demande de retrait, votre compte sera bloqué et votre retrait annulé.

9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

9.1. Le Casino applique une politique anti-fraude stricte. Les activités frauduleuses suspectées incluent (sans s'y limiter) :

a) Collusion avec d'autres joueurs pour manipuler les résultats des jeux ;

b) Utilisation de bots automatisés, scripts ou logiciels non autorisés pour obtenir un avantage déloyal ;

c) Rétrofacturations ou contestations sur des dépôts légitimes ;

d) Dépôt de fausses réclamations contre le Casino ;

e) Exploitation de bogues, défauts ou failles du logiciel ;

f) Toute autre pratique trompeuse, malhonnête ou illicite.

9.2. Si vous êtes suspecté de comportement frauduleux, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :

a) Résilier ou suspendre votre Compte Joueur ;

b) Annuler les gains associés et confisquer votre solde ;

c) Vous facturer un montant allant jusqu'à votre solde disponible pour couvrir les dommages ou coûts encourus par le Casino ;

d) Engager des poursuites civiles ou pénales, y compris la notification aux autorités de régulation ou aux forces de l'ordre ;

e) Conserver ou geler les fonds en attendant une enquête.

9.3. Nous pouvons exiger une vérification téléphonique en direct en plus des vérifications documentaires. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou soupçonnons une fraude, en particulier lorsque les numéros de téléphone fournis sont invalides ou manquants, nous pouvons fermer définitivement votre compte et confisquer les gains. L'échec de la vérification dans les deux (2) semaines suivant notre demande entraînera la résiliation du compte et la confiscation des fonds.

9.4. Le Casino annulera tout bonus, tours gratuits ou gains si nous déterminons que vous avez abusé d'une promotion. « Abuser d'une promotion » inclut, sans s'y limiter :

a) Placer les paris maximaux autorisés sur des jeux à haute variance uniquement pour gonfler les conditions de mise ;

b) Réduire les mises après un gros gain et passer à des jeux à faible variance pour satisfaire les conditions de mise ;

c) Déposer uniquement pour réclamer des bonus sans effectuer de dépôts en argent réel ;

d) Maintenir un ratio dépôts/bonus supérieur à 50 % ;

e) Retarder le jeu jusqu'à l'expiration des conditions de mise ou manipuler les tours de jeu ;

f) Utiliser plusieurs comptes (y compris IP ou appareil partagé) pour réclamer des offres de bienvenue ou des tours gratuits en double ;

g) Exploiter un bogue ou défaut logiciel pour extraire une valeur monétaire.

9.5. Pour confirmer votre identité, nous pouvons demander les documents suivants en alphabet latin ou cyrillique :

Pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement (passeport, permis de conduire)

Justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire)

Justificatif du mode de paiement (carte de crédit recto/verso, capture d'écran du portefeuille électronique)

Si vous ne pouvez pas fournir de documents dans les alphabets demandés, nous pouvons exiger une vérification vidéo (vous montrant tenant votre pièce d'identité et énonçant votre nom et votre date de naissance). Le non-respect entraînera la fermeture du compte et la confiscation des fonds.

9.6. Si vous découvrez un bogue logiciel, une erreur ou une incomplétude du système, vous acceptez de ne pas l'exploiter et de nous le signaler immédiatement par e-mail. Si vous ne nous notifiez pas et bénéficiez du problème, vous serez responsable de l'indemnisation complète de tous les coûts et pertes encourus par le Casino.

9.7. Tout dépôt doit être misé trois (3) fois le montant déposé avant que vous puissiez retirer ces fonds. Si vous effectuez plusieurs dépôts sans aucun jeu, vous devez miser le total combiné de tous les dépôts avant d'initier un retrait. Le Casino se réserve le droit de facturer des frais de traitement ou de refuser le retrait si les conditions de mise ne sont pas satisfaites.

9.8. Le Casino n'est pas une institution financière. Votre Compte Joueur ne produira pas d'intérêts, et nous n'offrons pas de services de conversion ou d'échange de devises (y compris les échanges fiat-crypto).

10. DÉPÔTS

10.1. www.crownslots.com prend en charge diverses options de dépôt, y compris Visa et MasterCard (crédit/débit), ainsi que des méthodes alternatives (portefeuilles électroniques, virements bancaires, etc.). Toutes les transactions Paysafe sont traitées par Tronabriz Limited.

10.2. Pour savoir quels modes de paiement sont les plus pratiques dans votre juridiction, veuillez contacter notre équipe d'assistance à [email protected].

10.3. Vous devez déposer des fonds à partir d'un compte de paiement (compte bancaire, carte, portefeuille électronique, etc.) enregistré à votre propre nom. Les dépôts à partir du compte d'une autre personne sont strictement interdits. Si nos contrôles de sécurité révèlent un dépôt de tiers, nous allons :

Confisquer les gains générés par ce dépôt ;

Restituer le dépôt initial à son propriétaire légitime ;

Décliner toute responsabilité pour les fonds perdus en conséquence.

10.4. Montants minimum et maximum de dépôt

Le dépôt minimum est de EUR 20 / USD 20 / AUD 30 / CAD 30 / NZD 30 / NOK 200 / BTC 0.0008 / BCH 0.13 / DOGE 250 / ETH 0.013 / LTC 0.30 / XRP 33.33 / USDT 20.

Le dépôt maximum varie selon le mode de paiement ; la limite précise sera affichée lorsque vous sélectionnerez l'option choisie.

10.6. Tous les dépôts doivent être traités et confirmés avec succès par l'institution de paiement concernée avant que les fonds n'apparaissent sur votre compte www.crownslots.com.

10.7. Si un dépôt est refusé, rejeté ou rétrofacturé pour quelque raison que ce soit (fonds insuffisants, limites de transaction, etc.), tous les gains provenant de ce dépôt seront immédiatement annulés. www.crownslots.com ne vous indemnisera pas pour les pertes causées par des tentatives de dépôt non prises en charge ou refusées.

11. POLITIQUE DE RETRAIT

11.1. Montants minimum et maximum de retrait

Monnaies fiduciaires : Le retrait minimum est de 30 € (ou équivalent).

Cryptomonnaies : Le minimum est l'équivalent crypto de 30 € au moment de la demande (taux déterminé par Coinbase Converter).

Montant maximum : Varie selon le mode de paiement ; la limite exacte apparaîtra lors du retrait. Si le montant demandé dépasse la limite d'une méthode, les paiements peuvent être divisés en plusieurs versements.

11.2. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de traiter tout retrait. Si vous soumettez des documents KYC faux ou incomplets, nous pouvons refuser votre paiement et résilier votre compte ; une notification sera envoyée par e-mail. En outre, nous pouvons signaler toute activité suspecte aux autorités de régulation compétentes.

Documents d'identification requis (au minimum) :

Une copie d'une pièce d'identité avec photo valide délivrée par le gouvernement (par exemple, passeport, permis de conduire).

Justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire).

Toute documentation supplémentaire que nous demandons pour confirmer votre identité ou votre mode de paiement.

11.3. Paiements par carte de crédit

Nous prenons en charge les retraits via :

- Original Credit Transfer (OCT) pour Visa ;

- Payment Transfer pour Mastercard.

Exigences :

- La carte doit être personnelle (non professionnelle).

- La carte doit être émise dans un pays pris en charge.

11.4. Même si un pays est techniquement pris en charge, votre banque émettrice peut bloquer ou rejeter les virements par carte de crédit ou bancaire à sa propre discrétion. https://www.crownslots.com ne peut garantir un traitement réussi dans tous les cas.

11.5. Si nécessaire, nous pouvons effectuer votre retrait via une méthode différente de celle que vous avez indiquée (par exemple, portefeuille électronique au lieu d'une carte), à notre seule discrétion.

11.6. Nous nous efforçons de traiter toutes les demandes de retrait dans les 72 heures suivant l'approbation. Le délai de paiement réel dépend de la méthode choisie et de votre statut de vérification.

11.7. Les gains provenant des bonus sans dépôt sont plafonnés comme suit (ou équivalent en devises au moment de la demande via Coinbase Converter) :

50 € ou 50 $ USD

75 CAD, 75 AUD, 75 NZD

500 NOK

1 000 ZAR

5 000 INR

11.8. Limites de fréquence de retrait

Quotidien : EUR 1 500 / USD 1 500 / AUD 3 000 / CAD 3 000 / NZD 3 000 / NOK 15 000 ou équivalent dans d'autres devises au taux de change EUR.

Hebdomadaire (glissant sur 7 jours) : EUR 7 000 / USD 7 000 / AUD 10 000 / CAD 10 000 / NZD 10 000 / NOK 70 000 (ou équivalent). Se réinitialise tous les 7 jours à partir de votre premier retrait dans un mois civil et le 1er de chaque mois.

Mensuel : EUR 25 000 / USD 25 000 / AUD 40 000 / CAD 40 000 / NZD 40 000 / NOK 250 000 (ou équivalent). Se réinitialise le 1er de chaque mois.

Les gains de jackpot progressif sont payés intégralement et ne comptent pas dans ces limites.

Les limites en cryptomonnaies sont déterminées par le taux de change au moment de la demande (Coinbase Converter).

11.9. Si vous avez déposé par carte de crédit/débit et que votre retrait demandé ne dépasse pas votre dépôt net total, nous pouvons retourner ces fonds directement sur votre carte. Tout excédent au-delà de votre dépôt net sera payé via une méthode alternative (portefeuille électronique, virement bancaire, etc.).

11.10. Notre devise de fonctionnement interne est l'EUR. Si vous effectuez une transaction dans une autre devise, le montant débité ou crédité peut différer légèrement en raison des taux de conversion de votre banque et de notre système de traitement. Les paiements par virement bancaire en USD ne sont pas disponibles. Tous les virements bancaires sont traités dans les 3 jours ouvrables.

11.11. Si vous retirez par virement bancaire, les banques intermédiaires peuvent imposer des frais supplémentaires (généralement jusqu'à 16 €). Ces frais échappent à notre contrôle.

11.12. Le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne produira pas d'intérêts, et nous ne fournissons aucun service de conversion ou d'échange de devises.

11.13. Vous êtes responsable des frais appliqués par votre banque ou votre fournisseur de paiement pendant le processus de retrait.

11.14. Pour vous renseigner sur une possibilité de remboursement, contactez notre équipe d'assistance à [email protected]

12. COMPTES INACTIFS

12.1. Un compte est considéré comme « inactif » s'il n'y a eu aucune connexion ou activité de jeu pendant 12 mois consécutifs. Une fois votre compte devenu inactif, nous nous réservons le droit de prélever des frais mensuels d'inactivité de 25 € (ou équivalent en devises), déduits de votre solde restant. Si votre solde est inférieur à 25 €, nous déduirons plutôt la totalité du solde.

12.2. Nous commencerons à déduire les frais d'inactivité au début du mois suivant la date à laquelle votre compte a été classé comme inactif, et au début de chaque mois suivant jusqu'à ce que le solde atteigne zéro ou que vous réactiviez votre compte en vous connectant et en plaçant un pari.

13. PÉRIODE D'EXPIRATION

Vous acceptez que toute réclamation ou cause d'action découlant des présentes Conditions Générales ou de tout service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation ou la cause d'action est née. Les réclamations déposées après cette période seront considérées comme abandonnées et définitivement irrecevables.

14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

14.1. Les demandes de remboursement d'une transaction légitime doivent être soumises dans les 24 heures suivant la transaction. Si vous alléguez que quelqu'un d'autre a accédé à votre compte, vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance de l'accès non autorisé.

14.2. Si vous avez financé votre compte par carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter votre demande de retrait (jusqu'au montant net total déposé) comme un remboursement sur cette même carte de crédit. Tout excédent au-delà du montant déposé sera payé via une méthode alternative.

14.3. Avant de calculer le montant remboursable, tous les bonus et gains seront déduits de votre solde. Ces déductions ont lieu avant l'émission de tout remboursement.

14.4. Si des dépôts ou retraits par carte de crédit sont jugés à haut risque (pour des raisons de sécurité ou légales) par nos processeurs de paiement ou par https://www.crownslots.com, nous rembourserons toutes les transactions associées à la carte de crédit d'origine et signalerons l'incident aux autorités et parties concernées.

14.5. Vous êtes responsable de tous les frais encourus pendant le processus de remboursement.

14.6. Contactez notre équipe d'assistance à [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés) :

Une photographie (ou scan) de votre pièce d'identité avec photo valide.

Une photo ou capture d'écran de votre mode de paiement (carte de crédit recto/verso, capture d'écran du portefeuille électronique).

Une photo ou capture d'écran vérifiant votre adresse actuelle.

Nous pouvons également demander un appel téléphonique (au numéro enregistré) dans le cadre de notre procédure KYC. Les retraits et remboursements resteront en attente jusqu'à ce que votre compte soit entièrement vérifié. Si nous ne pouvons pas vous contacter par e-mail ou par téléphone dans les 2 semaines suivant votre demande, votre compte sera bloqué pour défaut de réalisation du KYC.

Tous les paiements de remboursement sont généralement traités dans un délai de 5 à 7 jours bancaires à compter de l'approbation.

15. RÉCLAMATIONS

15.1. Traitement et escalade

Vos réclamations sont initialement traitées par notre équipe d'assistance. Si elle ne peut pas résoudre votre problème immédiatement, il sera escaladé au sein de la structure organisationnelle du Casino. Nous vous tiendrons raisonnablement informé de l'état de votre réclamation.

15.2. Titulaire du compte uniquement

Nous n'acceptons que les réclamations initiées par le titulaire du compte. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer votre droit de déposer une réclamation à un tiers. Les réclamations présentées par toute autre personne que le titulaire du compte d'origine seront rejetées.

15.3. Autorité des journaux serveur

En cas de litige concernant les résultats des jeux, les journaux et enregistrements serveur du Casino sont définitifs et contraignants. S'il y a une divergence entre ce qui apparaît sur votre écran et notre serveur, l'enregistrement du serveur prévaut. Vous acceptez que ces enregistrements soient l'autorité ultime pour résoudre tout litige concernant votre jeu ou ses résultats.

15.4. Communication

Nous vous contacterons concernant votre litige en utilisant les coordonnées fournies dans votre compte.

15.5. Résolution alternative des litiges (ADR)

Si vous n'êtes pas satisfait du résultat de notre processus interne de réclamation, vous pouvez porter l'affaire devant un organisme ADR indépendant. Nous coopérons avec EGIS (https://egis.io/), qui opère sous la réglementation de la Tobique Gaming Commission. Pour soumettre un litige à EGIS, envoyez un e-mail à [email protected].

16. NON-CESSIBILITÉ

Vous ne pouvez pas céder, donner en gage ou transférer des droits ou réclamations découlant des présentes Conditions Générales ou de la participation aux Jeux sans le consentement écrit exprès de https://www.crownslots.com. Cette clause de non-cessibilité interdit tout transfert, nantissement, gage ou donation de :

Comptes Joueur ;

Soldes, dépôts ou gains ;

Droits de pari ou résultats de jeu ;

Droits accessoires, qu'ils soient légaux, commerciaux ou autres.

Toute tentative de transfert ou de garantie de ces droits en violation de cette clause est nulle.

17. ARBITRAGE

Tout litige entre vous et le Casino, qu'il découle des présentes Conditions Générales, d'accords supplémentaires ou d'activités connexes, sera résolu exclusivement par arbitrage au Costa Rica. En acceptant ces Conditions Générales, vous renoncez à tout droit d'intenter une action en justice devant un tribunal en dehors de cette procédure d'arbitrage.

18. KYC ET VÉRIFICATION DU COMPTE

18.1. En vous inscrivant et en utilisant le Site Web, vous autorisez https://www.crownslots.com à effectuer des vérifications d'identité et de coordonnées à notre discrétion, ou comme requis par les autorités de régulation, pour vérifier votre éligibilité et votre conformité (« Vérification »).

18.2. Seuls les titulaires de compte (personnes physiques) peuvent jouer pour de l'argent réel. Pour vous inscrire, vous devez fournir :

Date de naissance + pièce d'identité valide prouvant que vous avez ≥ 18 ans (ou l'âge légal dans votre juridiction).

Documents d'identification :

Copie d'une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement (passeport, permis de conduire, carte nationale d'identité).

Copie d'une autre pièce d'identité (si demandé).

Justificatif de domicile actuel (facture de services publics, relevé bancaire).

Votre nom légal complet.

Votre adresse résidentielle complète.

Une adresse e-mail valide.

Nous pouvons demander des informations ou documents supplémentaires (par exemple, preuve du mode de paiement) pour vérifier votre identité. Votre compte peut rester suspendu jusqu'à ce que toutes les informations demandées soient reçues et vérifiées.

18.3. Si nous déterminons que vous étiez mineur lors de l'utilisation de nos services de jeu, ou si vous avez fourni des informations fausses/inexactes/trompeuses lors de l'inscription, nous allons :

Fermer immédiatement votre compte ;

Annuler toutes les transactions et paris effectués pendant la période où vous étiez mineur ;

Rembourser les dépôts authentiques (sous réserve de nos politiques) ;

Confisquer les gains obtenus pendant la minorité ;

Vous demander de rembourser au Casino les fonds retirés ;

Prendre toute autre mesure à notre seule discrétion, y compris des mesures légales, si jugé nécessaire.

18.4. Si vous ne fournissez pas la documentation demandée ou si la documentation n'est pas valide, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, et tout fonds dans votre solde sera confisqué.